Conditions générales de locations et de services

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») régissent les relations contractuelles entre Estelle Clémence (ci-après « le Bailleur » ou « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Locataire » ou « vous ») souhaitant bénéficier des services de location de caméscopes et de montage vidéo (ci-après les « Services »).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande passée sur ce site ou signature d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du Locataire aux présentes CG. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.

2. RÉSERVATION ET PAIEMENT

  • Acompte : Le paiement complet est requis pour valider la réservation. Ce montant est considéré comme un acompte de 100 % non remboursable, couvrant l'immobilisation du matériel et la réservation de la date de votre événement.

3. LIVRAISON ET RETOUR DU MATÉRIEL

  • Livraison : Le matériel est expédié pour arriver au moins 48 heures avant l'événement. Le Locataire est responsable de fournir une adresse de livraison sûre et exacte.

  • Délai de location : Le contrat prend fin 72 heures après la date du mariage.

  • Retour : Le matériel doit être déposé chez le transporteur désigné (avec l'étiquette fournie) au plus tard le deuxièle jour ouvré suivant l'événement. Tout retard dans la remise du colis au transporteur entraînera la facturation d'une pénalité de 40 € par jour de retard, sans mise en demeure préalable.

4. RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES

  • Risques : Le Locataire devient responsable du matériel dès la réception (signature ou dépôt par le transporteur).

  • Dommages et Pertes : En cas de matériel endommagé, cassé ou perdu, le Bailleur facturera le coût réel des réparations ou la valeur de remplacement à neuf si le matériel est irrécupérable.

  • Propreté : Le matériel doit être rendu propre. Des frais de nettoyage pourront être appliqués en cas d'abus.

5. GARANTIE VIDÉO ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous offrons une « Garantie Vidéo » couvrant uniquement :

  1. Un dysfonctionnement matériel avéré (hors mauvaise utilisation).

  2. La perte du colis par le transporteur. Exclusions : La responsabilité d'Estelle Clémence ne saurait être engagée en cas d'erreur de manipulation (oubli d'allumer l'appareil, batterie non chargée, cartes mémoire non insérées) ou de facteurs environnementaux externes. En tout état de cause, notre responsabilité est strictement limitée au remboursement des sommes versées.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L'IMAGE

  • Droit d'auteur : Estelle Clémence reste l'unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les montages et vidéos produits.

  • Licence d'utilisation : Le Locataire reçoit une licence d'utilisation pour un usage privé et familial.

  • Promotion : Sauf demande contraire explicite et écrite, le Locataire autorise Estelle Clémence à utiliser des extraits ou l’entièreté de la vidéo pour son portfolio et sa promotion professionnelle.

7. PRESTATION DE MONTAGE (CLAUSE ARTISTIQUE)

Le montage vidéo est une œuvre de l'esprit. Le Locataire déclare connaître et accepter le style artistique d'Estelle Clémence. Les demandes de modifications mineures sont possibles dans les 7 jours suivant la livraison, mais le jugement esthétique final appartient au Bailleur.

8. ANNULATION ET FORCE MAJEURE

  • Annulation par le Locataire : Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation du mariage ou du service par le client.

  • Force Majeure : En cas d'événement imprévisible (grève des transports, catastrophe, maladie grave du prestataire), Estelle Clémence s'engage à rembourser les sommes versées ou à proposer une solution de remplacement, sans que des dommages-intérêts supplémentaires ne puissent être réclamés.

9. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la location. Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles.

10. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CG sont régies par les lois espagnoles. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux d’Alicante seront seuls compétents.